Recommandations tarifaires

LES RECOMMANDATIONS TARIFAIRES DE L’AICA-FRANCE CONSTITUENT UNE RÉFÉRENCE POUR LES CRITIQUES D’ART COMME POUR LES COMMANDITAIRES. ELLES OFFRENT UN BARÈME EN-DESSOUS DUQUEL LES PARTIES SE METTENT HORS-CHAMP D’EXIGENCE, DE CAPACITÉ ET DE RESPECT MUTUEL. CES RECOMMANDATIONS SONT AMENÉES À ÉVOLUER AVEC LE TEMPS AFIN DE MIEUX RÉPONDRE À LA RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES AUTEURS.

L’exercice de la critique d’art indépendante en vue de la publication de textes ou d’activités liées, et en sus de tout autre statut professionnel qu’il est possible de cumuler (salarié ou indépendant), s’exerce sous le régime des droits d’auteur régi par l’Agessa :

www.secu-artistes-auteurs.fr

Le statut d’auteur et ses applications possibles y sont strictement délimités. À titre d’exemple, la rédaction de communiqués de presse ou de rapports d’activités ne relève pas de ce régime.

Pour plus d’informations à ce sujet, l’AICA-France invite ses membres à consulter la page dédiée (régime et facturation).

Devis, acompte, paiement final…

IL EST ESSENTIEL DE RAPPELER ICI QUE CE N’EST PAS À UN COMMANDITAIRE DE FIXER LE PRIX DE LA PRESTATION D’UN CRITIQUE D’ART INDÉPENDANT : SI LE BUDGET CONSACRÉ À UN PROJET EST FIXÉ À L’AVANCE, IL CONVIENDRA D’EN INFORMER L’AUTEUR AFIN QU’IL PUISSE ÉTABLIR SON DEVIS EN FONCTION.

La relation entre l’auteur et le commanditaire est de nature contractuelle.

Afin de protéger les deux parties, les principes de leur collaboration doivent être formalisés par écrit en y spécifiant la nature et la longueur du texte commissionné, le support (physique ou électronique) de la publication et sa date d’impression, ainsi que la rémunération et les délais convenus pour le travail en question.

Hors contrat éditorial, un simple email suffit, mais il est recommandé aux auteurs indépendants de bien s’assurer que leurs interlocuteurs aient validé toutes les conditions évoquées par la signature d’un devis.

En vue d’éventuelles négociations tarifaires, il est primordial de prendre en compte le temps nécessaire à la recherche et à l’écriture, la critique d’art nécessitant des compétences et des connaissances extrêmement spécialisées, ce quel qu’en soit la nature et le support.

Il est par ailleurs recommandé au critique d’art de toujours exposer ses tarifs en brut, en y faisant valoir son expérience, les spécificités de la commande donnée et les délais de réalisation exigés.

Enfin, avant d’entreprendre tout travail, il est vivement recommandé à l’auteur de demander un acompte de 50% du montant brut HT.

Indépendamment d’éventuelles corrections et révisions à réaliser dans les deux semaines à compter du rendu initial, le paiement final est quant à lui dû dans les 30 jours à réception du texte.

Une indemnité forfaitaire de 40€ est applicable en cas de retard de paiement (art. L. 441-6 du Code de commerce).

Monographies, catalogues et livrets d’exposition, notices…

À TITRE INDICATIF, EN-DESSOUS DE 300€ BRUT HT, LA RÉDACTION D’UN FEUILLET DE CRITIQUE D’ART NE GARANTIT PAS À l’AUTEUR INDÉPENDANT DE SE RÉMUNÉRER PLUS D’UN SMIC HORAIRE NET, DONT L’AICA-FRANCE A FAIT LA BASE NON NÉGOCIABLE DE SES RECOMMANDATIONS TARIFAIRES. CETTE BASE NE SE VEUT PAS RENSEIGNER ICI UN QUELCONQUE OBJECTIF, MAIS UN DROIT MINIMAL.

Un texte se commande au minimum un mois à l’avance (deux mois pour les textes de plus de 5 feuillets) et des délais plus courts doivent donner lieu à des ajustements tarifaires.

Le feuillet de 1500 signes (approximativement 250 mots en français) se négocie au minimum entre 300€ et 600€ brut HT selon le contexte de la commande.

Un essai de monographie ou de catalogue d’exposition fait généralement entre 5 et 10 feuillets. Il se négocie au minimum sur une échelle allant de 1500€ à 3000€ brut HT pour 5 feuillets.

Un texte de livret d’exposition fait généralement entre 2 et 5 feuillets. Il se négocie au minimum sur une échelle allant de 600€ à 1200€ brut HT pour 2 feuillets.

Un entretien de monographie ou de catalogue d’exposition fait généralement entre 5 et 10 feuillets. Il se négocie à partir de 200€ brut HT/feuillet, à ré-évaluer à la hausse selon le travail de ré-écriture nécessité.

Si cet entretien est réalisé à l’oral, la transcription doit être facturée en plus au forfait de 5€ brut HT/minute.

Compte tenu de l’ampleur des recherches nécessaires en préalable à la rédaction, il est recommandé de ne pas négocier les commandes d’un feuillet simple en-dessous de 400€ brut HT, notamment dans le cadre de notices.

À toutes fins utiles, le forfait journalier d’un travailleur indépendant dans le secteur culturel se négocie au minimum entre 300€ et 500€ brut HT, selon la mission.

Le cas particulier de la presse périodique

LES TARIFS AU FEUILLET ACTUELLEMENT PRATIQUÉS PAR LA PRESSE AUSSI BIEN NATIONALE QUE SPÉCIALISÉE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS CONSTITUER UN BARÈME APPLICABLE À L’EXERCICE DE LA CRITIQUE D’ART INDÉPENDANTE, N’ASSURANT ABSOLUMENT PAS LES MINIMA SOCIAUX À LEURS CONTRIBUTEURS EXTERNES.

Pour comparaison, au 1er janvier 2019, les tarifs de base d’un feuillet s’élèvaient à 46,25€ brut pour la presse spécialisée et 66,25€ brut pour la presse nationale, hors prime d’ancienneté, indemnité de congés payés et treizième mois dus aux journalistes pigistes.

S’il est toléré pour la presse de rémunérer un critique d’art en droits d’auteur, la collaboration doit être occasionnelle, de faible volume et ne pas concurrencer une pleine activité de journaliste.

Le syndicat national des journalistes considère quant à lui la rémunération en droits d’auteur illégale, aussi ponctuelle puisse-t-elle être pour un critique d’art, toute commande de texte émanant de la presse devant être rétribuée avec une fiche de salaire et les droits associés :

www.snj.fr

À toutes fins utiles, le site Who Pays Writers? recense anonymement les tarifs appliqués par divers journaux et magazines à travers le monde, et les conditions réelles de paiement.

www.whopayswriters.com

Activités annexes : présentations orales, entretiens, tables rondes…

Les critiques d’art peuvent aussi établir des notes de cession de droits d’auteur pour des activités annexes telles que des interventions orales (qu’il conviendra de libeller sur la facture comme présentations individuelles, entretiens ou tables rondes), ce sous deux conditions :

  • que ces interventions soient directement liées aux publications ou à l’activité de l’auteur.
  • que leur montant annuel ne dépasse pas le plafond de 7222€ brut HT en 2019 (au-delà, ces revenus accessoires relèvent de l’Urssaf et sont assujettis à la Sécurité sociale des indépendants).

Dans le cadre d’entretiens et de tables rondes, il est recommandé de négocier son intervention à partir de 350€ brut HT.

Dans le cadre d’une présentation individuelle, la négociation se fera à partir de 500€ brut HT, à ré-évaluer à la hausse selon le travail de préparation nécessité et la durée de l’intervention.

Pour plus d’informations sur la nature autorisée des activités annexes s’inscrivant dans le cadre du régime des droits d’auteur :

www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/fiche-pratique-activites-accessoires.pdf

Enfin, l’exercice du commissariat d’exposition demeure un sujet de réflexion au sein de l’AICA-France : sa rétribution est le plus souvent confondue avec les droits du commissaire en tant qu’auteur du catalogue. Pourtant cette fonction de plus en plus identifiée ne saura sans doute se passer à terme d’un cadre professionnel spécifique, ce à quoi s’intéresse C-E-A (l’association française des commissaires d’exposition) :

www.c-e-a.asso.fr

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