PRÉAMBULE

Les recommandations tarifaires de l’AICA constituent une référence pour les auteurs comme pour les commanditaires. Elles offrent un barème en dessous duquel les parties se mettent hors champ d’exigence, de capacité ou de respect mutuel.

L’exercice de la critique d’art indépendante en vue de la publication de textes, et en sus de tout autre statut professionnel (salarié ou indépendant) qu’il est possible de cumuler, s’exerce sous le régime du droit d’auteur régi par l’Agessa :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-livre

Ce statut est délimité strictement par l’Agessa. A titre d’exemple, la rédaction de communiqués de presse ou de rapports d’activités ne relève pas du régime des artistes auteurs.

Pour adopter un statut d’auteur et obtenir un numéro de SIRET (à informer sur chaque note de cession de droits d’auteur qui fait office de facture), il faut s’inscrire sur le site web de l’Urssaf :

www.cfe.urssaf.fr

Dans ce cadre essentiellement éditorial, le statut d’autoentrepreneur n’est pas légal.

RECOMMANDATIONS TARIFAIRES

La relation entre l’auteur et le commanditaire est de nature contractuelle. Afin de protéger les deux parties, les principes de leur collaboration doivent être formalisés par écrit, en y spécifiant la nature et la longueur du texte commissionné, le support (physique ou électronique) de la publication et sa date d’impression, ainsi que la rémunération et les délais convenus pour le travail en question. Dans la plupart des cas, un simple email suffit, mais il est recommandé à l’auteur de bien s’assurer que son interlocuteur a validé toutes les conditions évoquées.

En vue d’éventuelles négociations tarifaires, il est primordial de prendre en compte le temps nécessaire à la recherche et à l’écriture, la critique d’art nécessitant des compétences et des connaissances extrêmement spécialisées, ce quel qu’en soit la nature et le support.

Il est par ailleurs recommandé de toujours négocier les montants en brut, en y faisant valoir l’expérience de l’auteur, les spécificités de la commande et les délais de réalisation.

À titre informatif, un texte se commande au minimum un mois à l’avance (deux mois pour les textes de plus de 5 feuillets), et des délais plus courts doivent donner lieu à des ajustements tarifaires.

S’il est recommandé de demander un acompte de 50% du montant brut avant d’entreprendre tout travail, le paiement final est quant à lui dû dans les 30 jours à réception du texte, indépendamment d’éventuelles corrections et révisions. Une indemnité forfaitaire de 40€ est applicable en cas de retard de paiement (art. L. 441-6 du Code de commerce).

Monographies, catalogues et brochures d’exposition, notices :

Le feuillet de 1500 signes (approximativement 250 mots en français) se négocie entre 300€ et 600€ brut selon le contexte de la commande.

Un essai de monographie ou de catalogue d’exposition fait en général entre 3 et 10 feuillets, et se négocie habituellement sur la base de 1500€ brut pour 5 feuillets.

Un texte d’exposition se négocie dès 2 feuillets sur la base de 600€ brut.

Un entretien de monographie ou de catalogue d’exposition fait en général entre 5 et 10 feuillets, et se négocie sur la base de 200 € brut/feuillet.

Compte tenu de l’ampleur des recherches nécessaires en préalable à la rédaction, il est recommandé de négocier les commandes d’un feuillet simple sur la base de 400€ brut, notamment dans le cadre de notices.

Le cas particulier de la presse périodique :

S’il est toléré pour la presse de rémunérer un critique d’art indépendant en droits d’auteur, la collaboration doit être occasionnelle, de faible volume et ne pas concurrencer une pleine activité de journaliste.

Le syndicat national des journalistes considère quant à lui la rémunération en droits d’auteur illégale, aussi ponctuelle puisse-t-elle être pour un critique d’art, toute commande de texte émanant de la presse devant être rétribuée avec une fiche de salaire et les droits associés :

www.snj.fr

Cela étant dit, les tarifs au feuillet actuellement pratiqués par la presse aussi bien nationale que spécialisée ne sauraient en aucun cas constituer un barème applicable à l’exercice de la critique d’art indépendante, n’assurant absolument pas les minima sociaux à leurs contributeurs externes.

À titre indicatif, en-dessous de 200€ brut, la rédaction d’un feuillet de critique d’art qui demande un travail de recherche très conséquent ne permet pas à un auteur indépendant de se rémunérer au-dessus du SMIC horaire.

Pour comparaison, au 1er janvier 2018, le tarif de base d’un feuillet s’élève à 66,25€ brut pour la presse nationale, hors prime d’ancienneté, indemnité de congés payés et treizième mois.

À toutes fins utiles, le site Who Pays Writers? recense anonymement les tarifs appliqués par divers journaux et magazines à travers le monde, et les conditions réelles de paiement.

www.whopayswriters.com

L’AICA France met par ailleurs à votre disposition deux modèles de notes de cession :

Modele de note avec precompte

Modele de note sans precompte

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